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Mentions légales

Informations légales obligatoires en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 1 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site Plumestack est édité par Plumestack (entreprise individuelle, en cours d'immatriculation en SAS).

  • Représentant légal : Yann Karroum
  • Email de contact : contact@plumestack.fr
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (SAS en cours de constitution)
  • Capital social : sera communiqué à l'immatriculation
  • RCS / SIREN : sera communiqué à l'immatriculation. La mise à jour de cette page sera publiée dans les 7 jours suivant l'obtention du numéro RCS.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : sera communiqué à l'immatriculation
  • Siège social : France (adresse précise communiquée à l'immatriculation)

Note : Les informations relatives à la société (SIREN, RCS, capital, siège) seront publiées dès que la SAS sera officiellement immatriculée. En attendant, l'activité opère sous le régime de l'entreprise individuelle. Pour toute demande légale, contactez contact@plumestack.fr.

2. Directeur de la publication

Yann Karroum, en sa qualité de représentant légal.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé au :

  • 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Téléphone : +1 (559) 288-7060
  • Site web : vercel.com

Les données utilisateurs sont stockées par Supabase Inc., dans la région européenne eu-central-1 (Frankfurt, Allemagne) :

  • 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
  • Site web : supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site Plumestack (structure, design, code, textes éditoriaux, logos, marques) est la propriété exclusive de Plumestack, sauf mentions contraires explicites. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus générés ou édités par les Clients sur leurs propres sites publics restent leur propriété intellectuelle. Plumestack agit comme prestataire technique et hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : privacy@plumestack.fr

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8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire d'ordre public au profit du consommateur.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout internaute peut nous signaler la présence d'un contenu manifestement illicite (apologie de crimes, incitation à la haine, contenu pédocriminel, etc.) :

Plumestack s'engage à examiner toute notification dans les meilleurs délais et à retirer les contenus manifestement illicites conformément à ses obligations d'hébergeur.

10. Crédits

Photographies d'illustration : Unsplash (licence libre). Polices : Geist (Vercel, OFL-1.1). Icônes : emoji standards Unicode.