Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (« CGV ») encadrent l'utilisation par tout client (« Client ») de la plateforme SaaS éditée par Plumestack SAS(« Plumestack »), accessible via le site plumestack.fr. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Définitions
- Plateforme : l'application SaaS Plumestack, accessible en ligne via plumestack.fr et ses sous-domaines.
- Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (génération d'articles éditoriaux par IA, voice profile, veille automatisée, hébergement de site éditorial, etc.).
- Client : toute personne physique majeure ou morale ayant souscrit à un abonnement.
- Compte : l'espace personnel rattaché au Client pour utiliser le Service.
- Site éditorial : le site web public généré et hébergé par Plumestack pour le compte du Client, à partir des contenus produits via la Plateforme.
- Contenu : tout texte, image, paramètre, voice profile ou donnée généré, importé ou publié par le Client via la Plateforme.
Article 2 — Description du service
Plumestack est une plateforme SaaS multi-tenant qui permet au Client de créer, éditer et publier un média éditorial en ligne. Le Service inclut notamment :
- la captation d'un voice profile éditorial du Client ;
- une veille automatisée sur les sujets de la niche éditoriale du Client ;
- la génération d'articles longs par modèles d'intelligence artificielle (Anthropic, Google, OpenAI) ;
- la génération d'images de couverture par IA ;
- un studio d'édition ;
- l'hébergement et la mise en ligne du Site éditorial sur un sous-domaine plumestack.fr ou un domaine personnalisé ;
- l'optimisation SEO technique et l'intégration à Google Search Console ;
- l'envoi de newsletters aux abonnés du Site éditorial.
Plumestack est un prestataire technique. Le Client demeure seul responsable du choix des sujets traités, du paramétrage de son voice profile, ainsi que des contenus qu'il publie effectivement.
Article 3 — Souscription et abonnement
La souscription se fait en ligne, après création d'un Compte, par sélection d'une formule d'abonnement et paiement sécurisé. Plumestack propose trois formules :
Pro — 79 € HT / mois (60 articles / mois, 1 site, options avancées)
Studio— 199 € HT / mois (200 articles / mois, jusqu'à 5 sites multi-tenant)
Les tarifs annuels bénéficient d'une remise équivalente à deux mois offerts. Les prix sont susceptibles d'évoluer : tout changement tarifaire affectant un abonnement en cours sera notifié au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, le Client conservant la faculté de résilier sans frais.
Article 4 — Période d'essai
Toute première souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours, sans communication préalable de moyen de paiement. À l'issue de la période d'essai, le Client choisit librement de souscrire à l'une des formules payantes ou de mettre fin à son utilisation. Aucun prélèvement automatique n'est effectué à l'issue de l'essai sans confirmation explicite du Client.
Article 5 — Modalités de paiement
Les paiements sont traités exclusivement via Stripe(Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande), prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs Plumestack.
Le paiement est exigible d'avance, par prélèvement automatique mensuel ou annuel selon la formule choisie. Toute facture est mise à disposition du Client dans son espace client. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu après notification et un délai de régularisation de sept (7) jours.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur reconnaît que le Service constitue la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel et accepte expressément que l'exécution commence dès la souscription, renonçant ainsi à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il a effectivement utilisé le Service. La période d'essai gratuite de 14 jours offre néanmoins une faculté équivalente.
Article 7 — Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment, en un clic, depuis le Customer Portal Stripe accessible dans son espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû, sauf stipulation contraire ou disposition légale impérative.
Plumestack se réserve le droit de résilier l'abonnement de plein droit, avec effet immédiat et sans indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de publication de contenus interdits visés à l'article 9.
Article 8 — Engagements du Client
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la création de son Compte ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants ;
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
- ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service, ni d'accéder à des fonctionnalités non incluses dans son abonnement ;
- respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image) ;
- vérifier les contenus produits par l'IA avant publication, en particulier l'exactitude des faits cités.
Article 9 — Contenus strictement interdits
Le Client s'interdit de générer, héberger, publier ou diffuser via la Plateforme tout contenu :
- constitutif d'apologie ou de provocation au terrorisme (art. 421-2-5 du Code pénal ; art. 6-I-7 LCEN) ;
- relevant de la pédopornographie ou de la pédocriminalité (art. 227-23 du Code pénal) ;
- constitutif d'apologie de crimes contre l'humanité, de génocide ou de négationnisme (art. 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ;
- d'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence à raison de l'origine, de l'ethnie, de la nation, de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap (art. 24 al. 7 et 8 de la loi du 29 juillet 1881) ;
- portant atteinte à la dignité humaine, à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation, injure, art. 29 et s. de la loi du 29 juillet 1881) ;
- portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers (art. 9 du Code civil) ;
- constitutif de harcèlement moral ou sexuel (art. 222-33 et 222-33-2-2 du Code pénal) ;
- constitutif de contrefaçon ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (art. L.335-2 et s. CPI) ;
- relevant de la désinformation manifeste, de la manipulation électorale ou de l'ingérence étrangère organisée ;
- à caractère pornographique accessible aux mineurs sans dispositif de vérification d'âge conforme ;
- relevant de la provocation au suicide ou aux pratiques d'automutilation (art. 223-13 du Code pénal) ;
- relevant d'une activité illégale (vente de stupéfiants, d'armes, contrefaçons, services interdits, etc.).
Sanctions :tout manquement au présent article entraîne, sans préavis ni indemnité :
- la suspension immédiate du Compte et le retrait du contenu litigieux ;
- la résiliation de plein droit de l'abonnement ;
- le signalement aux autorités compétentes (PHAROS, parquet, ARCOM le cas échéant) ;
- la conservation des données d'identification et de connexion conformément à l'article 6-II de la LCEN.
Les sommes déjà perçues par Plumestack au titre de l'abonnement ne sont pas remboursées en cas de résiliation pour manquement au présent article.
Article 10 — Modération automatisée
Plumestack met en œuvre une modération automatique pré-publicationpar intelligence artificielle (filtrage de classifieurs en amont de la génération, contrôle de sortie sur le contenu produit). Ce dispositif vise à bloquer la production des contenus interdits visés à l'article 9. Une modération a posteriori, sur signalement ou sur détection automatique, est également effectuée sur les contenus publiés.
Cette modération automatisée constitue un dispositif de prévention ; elle n'exonère en aucun cas le Client de sa responsabilité éditoriale sur les contenus qu'il publie effectivement. La validation manuelle de chaque article par le Client avant publication reste le mode de fonctionnement par défaut.
Article 11 — Responsabilités
Responsabilité du Client.Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie via la Plateforme, ainsi que de l'usage qu'il en fait. Il est responsable de la véracité des informations diffusées, du respect des droits des tiers et de la conformité de son activité éditoriale aux lois applicables.
Responsabilité de Plumestack.Plumestack s'engage à fournir le Service avec diligence, dans les conditions de l'art. Le Service est fourni en mode SaaS ; Plumestack est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat, sur la disponibilité, la pertinence et la qualité des contenus générés par les modèles d'IA tiers. Plumestack ne saurait être tenu pour responsable des inexactitudes factuelles produites par les IA, qu'il appartient au Client de vérifier avant publication.
En sa qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN, Plumestack n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus stockés. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des contenus mis en ligne par les Clients que dans les conditions strictes prévues par la LCEN (connaissance effective du caractère illicite et défaut d'action prompte pour retirer le contenu).
Limitation. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Plumestack, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
Article 12 — Disponibilité et maintenance
Plumestack s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Une indisponibilité temporaire ne saurait ouvrir droit à indemnisation. Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées avec un préavis raisonnable.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Plateforme.Le Client se voit concéder un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser la Plateforme pendant la durée de son abonnement. La Plateforme demeure la propriété exclusive de Plumestack.
Contenus du Client.Les contenus produits, importés ou publiés par le Client (articles, voice profile, images uploadées, paramètres) restent sa propriété pleine et entière. Le Client concède à Plumestack, pour les seuls besoins de l'exécution du Service, une licence non exclusive d'hébergement, de reproduction technique et de communication au public via le Site éditorial. Plumestack n'utilise pas les contenus des Clients pour entraîner des modèles d'IA tiers.
Article 14 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 15 — Modification des CGV
Plumestack se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email et/ou via la Plateforme, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, le Client conserve la faculté de résilier sans frais avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Plumestack à hello@plumestack.frafin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, et dans le respect des règles applicables de compétence d'ordre public, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.